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Honoraires du cabinet d’avocat au barreau de Marseille

La transparence des honoraires est un principe imposé par la déontologie de la profession d’avocat ainsi, Maître Robert Angiari vous renseigne dès la prise de contact et en toute honnêteté sur la méthode de calcul des honoraires adaptée à la durée et la complexité de votre dossier.
Honoraires du cabinet d’avocat au barreau de Marseille

La rémunération de l’avocat

À l’ouverture de votre dossier chez Maître Robert Angiari, les honoraires à payer à l’avocat seront fixés, avec l’accord du client, dès la prise de contact. Vous pourrez choisir entre une méthode de facturation horaire ou forfaitaire, selon les caractéristiques de votre affaire. Sachez également que la rémunération de l’avocat n’est pas seulement constituée par les honoraires, mais également des frais et débours engagés par le cabinet (frais d’huissier, frais des experts ou avocats postulants, frais de déplacement…).
Afin d’avoir une valeur approximative des montants à honorer, vous pouvez toujours demander un état des honoraires en fonction de l’avancement de l’affaire. Par ailleurs, une convention écrite mentionnant le montant des honoraires et la méthode de facturation sera signée afin d’éviter les éventuels litiges.
Les honoraires de l’avocat sont fixés en se basant sur certains critères à savoir :
  • La notoriété de l’avocat et son expérience
  • La nature et la complexité du dossier
  • Les résultats attendus
  • Les diligences à accomplir et la rapidité de l’intervention
  • La situation financière du client

Les conventions d’honoraires

Honoraires au temps passé

Cette convention est une méthode de facturation consistant à payer l’avocat en fonction du nombre d’heures dépensées sur le traitement et l’étude du dossier. Elle est spécialement adaptée au dossier complexe nécessitant de nombreuses recherches, analyses et intervention. Un taux horaire sera alors fixé par les deux parties à la prise de contact et ce dernier sera multiplié par le nombre d’heures consacrées à l’affaire pour obtenir le montant des honoraires
 

Honoraires au forfait

Plus couramment utilisée, cette convention consiste à fixer des honoraires fixes et définitifs avec l’avocat pour l’ensemble des prestations à réaliser. Si l’affaire a besoin d’une autre diligence, elle fera l’objet d’une nouvelle convention d’honoraires.

Honoraires au résultat

La convention d’honoraires au résultat consiste à payer l’avocat en fonction du résultat obtenu. La loi interdit cependant de payer l’avocat seulement en cas de succès de l’affaire. Ainsi, le client devra payer des honoraires de base à son représentant, et y ajouter des complémentaires de résultat, selon la décision juridique. Il peut s’agir d’une somme précise ou d’un pourcentage sur les gains obtenus.
Honoraires au résultat

La contestation des honoraires

En cas de litige lié aux honoraires et conformément à l’article L 612-1 du Code de la consommation, il est possible de recourir au médiateur de la consommation de la profession d'avocat. Ce dernier entamera une procédure amiable pour résoudre la contestation des honoraires. Il est toutefois recommandé de discuter, au préalable, avec son avocat pour éclairer les éventuelles imprécisions et dissiper tout malentendu.
Jérôme Hercé, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : 22 rue de Londres, 75009 Paris
Adresse e-mail : mediateur[@]mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
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